Rutshuru
: un mouvement des troupes s'observe à Rugari
Nord-Kivu | 05
Août 2008 à 09:20:05
Des
informations en provenance de Rugari, dans le territoire de Rutshuru,
font état d’un déploiement d’hommes lourdement
armés dans ce secteur depuis dimanche. Ce qui crée une
panique dans la population de la contrée. Selon des sources
militaires, il s’agirait des hommes du CNDP de Laurent Nkunda dont le lieu de provenance ne
serait pas connu. La 8e région militaire dit disposer
de plusieurs informations sur ce déploiement et avoir mis en
alerte les FARDC pour protéger la population civile en cas
d’agression. Pour la 8e région militaire, par ce mouvement de
ses troupes, le CNDP a violé l’acte d’engagement de Goma. Ce mouvement politico militaire
rejette pour sa part en bloc toutes ces allégations, rapporte
radiookapi.net
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Affaire Ofida : CTC, une société
fictive
(Le Potentiel
26/08/2008)
L’Office des
douanes et accises en voie d’être placé sous tutelle du
Customs and Tax Consultancy (CTC), une société
américaine présentée comme experte en
matière douanière. Une initiative des ministres des
Finances, du Budget et du Portefeuille. La nouvelle a
hérissé le cheveu de plus d’un observateur, tant au pays
qu’à l’étranger. Dans la quête commune de
l’identité et l’envergure du CTC, des zones d’ombre surgissent
et qui invitent à la circonspection. S’agirait-il d’une
société fictive, créée avec la
complicité des officiels congolais ?
C’est encore un pavé dans la mare. La révélation
faite autour de la signature d’un contrat d’assistance technique entre
la RDC et ‘Customs and Tax Consultancy’ (CTC), visant la maximisation
des recettes de l’Ofida, par des mécanismes inédits, est
susceptible de se muer en scandale.
Ce qui suscite la controverse, ce n’est pas le fait que le contrat vise
la restructuration et la redynamisation des services de mobilisation.
Ce n’est pas non plus qu’il prévoie la modernisation et la
rentabilité de l’Ofida, cet outil de mobilisation de plus de la
moitié des ressources budgétaires internes.
Ce qui pose problème, ce sont les conditions dans lesquelles le
marché a été conclu, et aussi les contraintes
auxquelles la RDC se soumet aux fins de permettre à CTC de
réaliser son programme.
L’affaire est d’importance. Car il n’est un secret pour personne que
l’Ofida, à lui seul, ainsi que l’avaient démontré
les prévisions budgétaires 2008, devrait rapporter au
Trésor public plus de 500 millions de dollars américains.
Soit le sixième du budget national.
Compte tenu de la place de l’Ofida dans la mobilisation des recettes
internes, la RDC a dû solliciter un moratoire pour la mise œuvre
de la Zone de libre échange au sein de la SADC. Motif
invoqué : consolider d’abord l’économie nationale, dont
la principale source de recettes est d’origine douanière.
UNE FIRME FICTIVE
Quant à l’identité du CTC, qui se voit attribuer la
tutelle technique de l’Ofida, les investigations menées par Le
Potentiel, avec le concours des Congolais de la diaspora, des
observateurs indépendants, indiquent que la firme CTC n’a
été créée qu’en date du 25 janvier 2008.
Elle ne totaliserait que huit petits mois d’existence.
Son existence, comme société enregistrée à
Wilmington, Delaware est totalement ignorée de la Chambre de
Commerce de cet Etat américain, reconnu comme un paradis fiscal.
Toutefois, il n’est pas exclu qu’une société
prétende à l’existence légale sans être
formellement enregistrée à la Chambre de commerce.
Autre détail troublant : le service chargé de
l’enregistrement des sociétés opérant ou
domiciliées dans l’Etat du Delaware, à la Division des
Corporations, donne plutôt un contact téléphonique
pour atteindre ‘Customs and Tax Consultancy’. Une adresse est
également collée pour joindre CTC : 1209 Orange Street,
à Wilmington, dans le Delaware.
Il ressort des investigations que cette adresse appartiendrait à
une société de représentation
dénommée ‘C.T.Corporation’ (CTC). Et non ‘Customs and Tax
Consultancy’ (CTC), qui a signé un contrat de cinq ans avec
trois membres du gouvernement de la RDC, dans un secteur qui
génère les principales ressources budgétaires et
financières du pays.
Sans siège administratif connu aux Etats-Unis, d’aucuns se
posent la question de savoir par quels mécanismes le
gouvernement a-t-il identifié, négocié et conclu
un si important marché avec une société qui a tout
l’air d’être fictive. D’autre part, une personnalité
représentant cette entreprise serait à Kinshasa. Le
Potentiel a tenté en vain de le joindre à son
numéro de Kinshasa pour un autre son de cloche, cette
personnalité n’a daigné décrocher son
téléphone.
Mais le cursus de cette personnalité est troublant. Elle n a
nullement exercé des fonctions douanières aux Etats-Unis.
Mais, s’est retrouvée au sein des groupes encore à
vérifier, en Albanie, actuellement Kosovo, en Afghanistan, en
Modlavie, exerçant des fonctions qui vous laissent perplexe.
LE GRE A GRE
Quoi que l’on dise, il appert que le contrat conclu au nom du
gouvernement congolais par trois ministres et ‘Customs and Tax
Consultancy’ n’a pas respecté les règles en
matière de passation des marchés. Nulle part, tant dans
la presse tant locale qu’internationale, un appel d’offres concernant
ce marché n’a été inséré. Encore
moins, dans les correspondances entre la RDC et les institutions
financières internationales, telles que la Banque mondiale et le
Fonds Monétaire International. Aucune proposition allant dans le
sens de soutenir l’expertise avérée de ‘Customs and Tax
Consultancy’ n’est visible, contrairement à certaines
allégations.
Sans appel d’offres, ni publicité autour des négociations
et la conclusion du contrat, les trois membres du gouvernement
précités sont donc les seules personnes habilitées
à expliquer à l’opinion publique les tenants et
aboutissants de la fiction nommée ‘Customs and Tax Consultancy’.
Des tonnes de discours sur la bonne gouvernance et la transparence
paraissent, au grand jour, comme des épouvantails agités
pour s’attirer l’attention des naïfs, quitte à
opérer en toute quiétude dans des dossiers
nébuleux.
C’est ici qu’apparaît clairement la saignée du
Trésor public. Dans le cas d’espèce, la RDC a
été obligée de décaisser à la
signature la bagatelle somme de 7.500.000 USD comme frais de
recrutement et d’installation des 63 ‘experts’ étrangers du CTC.
Sans faire un mélange inutile de genres, les Chinois qui
promettent à la RDC des infrastructures contre les minerais ont
accepté de verser un pas-de-porte de 250.000.000 USD annuels.
Mais, pour des experts appelés à moderniser un secteur
qui se défend, malgré toutes les vicissitudes de
l’économie nationale, la RDC doit verser, à titre de
pas-de-porte, des fonds et exempter les ‘experts’ CTC de tous les
impôts.
Sous d’autres cieux, c’est CTC qui aurait versé le pas-de-porte
à la RDC. Il devait attendre de démontrer ses
capacités managériales à travers un accroissement
significatif des recettes, c’est-à-dire au-delà de la
courbe ascendante que réalisent depuis 2002 l’Ofida et
l’ensemble des régies financières, pour prétendre
à une prime.
C’est alors que ces ‘experts’, faisant mieux que l’Ofida pendant 5 ans,
devraient se faire rémunérer. Procéder autrement,
c’est ouvrir des brèches à des commissions au profit de
ceux qui s’étaient empressés de conclure en catimini un
contrat dit d’assistance technique. Serait-ce une ruse pour actionner
la tristement célèbre ‘opération retour’ ?
SANS EXPERTISE
Dans l’hypothèse où les trois ministres auraient
engagé le gouvernement «en vue de conclure un accord
d’assistance technique au bénéfice de l’Ofida dans le but
de renforcer les capacités de celui-ci sur le plan de
l’organisation, de ressources humaines, des textes législatifs
et réglementaires ainsi que dans le domaine des
opérations douanières sur l’ensemble du territoire
congolais», le meilleur secours serait venu des
sociétés d’experts ayant réellement pignon sur
rue.
Dans l’alternative, une assistance bilatérale entre
administrations douanières nationales aurait produit, dans la
transparence, de meilleurs résultats loin de suspicions. Car,
après seulement huit mois d’existence, il faut se demander de
quelle expertise CTC peut se prévaloir.
En son temps, le Zaïre a pu booster son secteur douanier, en
recourant à la coopération française, dont les
experts étaient mandatés par Paris. Les résultats
ont été probants.
Pour le cas sous examen, des analystes ne redoutent pas que les experts
CTC soient des vrais douaniers. Cependant, la constitution de leur
société, dans la précipitation, suscite le
scepticisme.
Dans le pire des cas, la société Customs and Tax
Consultancy (CTC) ne serait que le fruit d’esprits très habiles.
Son objectif – qui reste à confirmer prochainement – serait,
pour ses promoteurs, de s’emparer des ressources faciles,
prélevées sur le Trésor public de la RDC.
Méfiance !
Par Le Potentiel
© Copyright Le Potentiel
RDC:
une ONG accuse le
gouvernement de museler l'opposition
AFP
20 aoû. 08 - 14h45
"L'Asadho est vivement préoccupée par la vague d'arrestations et de détention des membres de l'opposition politique en RDC", souligne le texte.
L'Asadho dénonce la détention depuis fin juillet à Kinshasa de l'opposant Gabriel Mokia, chef du Mouvement des démocrates congolais (MDC), accusé d'"atteinte à la sûreté de l'Etat" et d'"incitation de militaires à commettre des actes contraires à la loi".
M. Mokia, incarcéré à la prison de Kinshasa, avait dénoncé "la mauvaise gouvernance, la corruption et les assassinats érigés en mode de gestion par les membres du gouvernement actuel et les mandataires des entreprises publiques avec la bénédiction des autorités du pays" au cours d'interventions sur des chaînes de télévision.
Le président du MDC, petit parti politique non représenté au Parlement, avait été interpellé à son domicile par une vingtaine de policiers en civil armés, qui avaient escaladé les murs pour s'introduire dans sa résidence.
L'Asadho dénonce également la condamnation à trois ans de prison, le 15 août, de cinq membres de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDSP, un des grands partis d'opposition), par un tribunal de Mbuji-Mayi, chef-lieu de la province du Kasaï oriental (centre).
Selon l'UDSP, ses membres sont accusés notamment "d'outrage à l'autorité" et "destructions méchantes".
L'Asadho exige "la libération sans condition" de ces opposants.
Elle invite en outre le gouvernement à "respecter ses engagements internationaux relatifs à la promotion de la démocratie ainsi que de la liberté d'opinion".
REARMEMENT
MASSIF ET TOTAL A L' EST DE LA R.D.C.
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